Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui confisque sur le Sr le Grand de St Arts, receveur particulier des bois des maîtrises de St Germain et de Fontainebleau, la somme de quinze mille quatre cens quatre-vingt-seize livres, le condamne au quadruple de ladite
Identification
- Identifiant
- 2083091
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui confisque sur le Sr le Grand de St Arts, receveur particulier des bois des maîtrises de St Germain et de Fontainebleau, la somme de quinze mille quatre cens quatre-vingt-seize livres, le condamne au quadruple de ladite
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1726
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.136 -(135)
- Tomaison
- -(135)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?135
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25"