Livres de 1726

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui enjoint aux maîtres et gardes, jurez et syndics des communautez des arts et mêtiers, ensemble les greffiers et notaires des confrairies, et tous autres gardes et dépositaires des registres des dites communautez, de le

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui fait deffenses aux commissaires et autres officiers de la marine, de donner permission aux particuliers et communautez de couper leurs bois, et de proceder aux visites et à la marque des arbres propres pour la marine,

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui fait deffenses aux commissaires et autres officiers de la marine, de donner permission aux particuliers et communautez de couper leurs bois, et de proceder aux visites et à la marque des arbres propres pour la marine,

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les particuliers qui seront compris dans les estats de répartition de la capitation pour l'année 1727 seront tenus de payer, outre la portée de leurs taxes, les deux sols pour livre d'icelles...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les particuliers qui seront compris dans les estats de répartition de la capitation pour l'année 1727 seront tenus de payer, outre la portée de leurs taxes, les deux sols pour livre d'icelles...

Arrest du Conseil d'Estat privé du Roy (du 1er octobre 1725) en faveur de la juridiction épiscopale en ce qui concerne la discipline et la correction des moeurs des personnes ecclésiastiques

Arrest du Conseil d'Estat privé du Roy (du 1er octobre 1725) en faveur de la juridiction épiscopale en ce qui concerne la discipline et la correction des moeurs des personnes ecclésiastiques

Arrest du Conseil d'Etat du Roy [du 4 décembre 1725] qui ordonne l'exécution de trois articles de l'ordonnance de 1681 et de deux déclarations du Roy concernant le tabac, et la conséquence casse la procédure extraordinaire faite contre un commis de la fer

Arrest du Conseil d'Etat du Roy [du 4 décembre 1725] qui ordonne l'exécution de trois articles de l'ordonnance de 1681 et de deux déclarations du Roy concernant le tabac, et la conséquence casse la procédure extraordinaire faite contre un commis de la fer

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui commet Monsieur l'intendant de Moulins pour faire le procès en dernier ressort aux coupables de l'homicide commis en la personne du Sr Marchand, commis aux aydes à Herisson, élection de Montluçon. Du 28 novembre 1724. E

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui commet Monsieur l'intendant de Moulins pour faire le procès en dernier ressort aux coupables de l'homicide commis en la personne du Sr Marchand, commis aux aydes à Herisson, élection de Montluçon. Du 28 novembre 1724. E

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui évoque à Sa Majesté et au Conseil toutes les contestations nées et à naistre de quelque nature qu'elles soient au sujet de la rivière de Bièvre dite des Goblins et qui les renvoye devant le sieur de la Faluere, Grand ma

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui évoque à Sa Majesté et au Conseil toutes les contestations nées et à naistre de quelque nature qu'elles soient au sujet de la rivière de Bièvre dite des Goblins et qui les renvoye devant le sieur de la Faluere, Grand ma

Arrest du Grand Conseil du Roy rendu en faveur de Messire Jean-Richard de Laistre, prêtre, aumônier de la Maison du Roy, chanoine de l'église collégiale de Saint-Jacques de l'Hôpital. Du 31 janvier 1726

Arrest du Grand Conseil du Roy rendu en faveur de Messire Jean-Richard de Laistre, prêtre, aumônier de la Maison du Roy, chanoine de l'église collégiale de Saint-Jacques de l'Hôpital. Du 31 janvier 1726

Arrest du Grand Conseil qui condamne la mémoire de Charles-Joseph de la Frenais, à perpétuité, et son libelle qualifié ºTestamentº, à estre lacéré. Du 3 juillet 1726

Arrest du Grand Conseil qui condamne la mémoire de Charles-Joseph de la Frenais, à perpétuité, et son libelle qualifié ºTestamentº, à estre lacéré. Du 3 juillet 1726

Arrests du Conseil d'Estat du Roy des 12 septembre 1724 et 4 février 1726. Le premier ordonne que, dans deux mois pour toutes préfixions et délais, le sieur Mauzerand, ses cautions ou associés seront tenus de rendre compte à Girard, de la recette par eux

Arrests du Conseil d'Estat du Roy des 12 septembre 1724 et 4 février 1726. Le premier ordonne que, dans deux mois pour toutes préfixions et délais, le sieur Mauzerand, ses cautions ou associés seront tenus de rendre compte à Girard, de la recette par eux

Arrests du Conseil d'Estat du Roy des 9 octobre 1725 et 5 février 1726. Le premier casse un arrest du Parlement de Dijon et ordonne l'exécution d'une sentence des juges des traites de Beaune, portant confiscation des vins appartenans au nommé Bourgeot, bo

Arrests du Conseil d'Estat du Roy des 9 octobre 1725 et 5 février 1726. Le premier casse un arrest du Parlement de Dijon et ordonne l'exécution d'une sentence des juges des traites de Beaune, portant confiscation des vins appartenans au nommé Bourgeot, bo

Cantiques spirituels sur le miracle arrivé le 31e May 1725, jour de la Fête du S. Sacrement, à la Procession de la Paroisse de Ste Marguerite, au Faubourg Saint Antoine, à Paris, en faveur d'Anne Charlier, épouse du Sieur de La Fosse,...

Cantiques spirituels sur le miracle arrivé le 31e May 1725, jour de la Fête du S. Sacrement, à la Procession de la Paroisse de Ste Marguerite, au Faubourg Saint Antoine, à Paris, en faveur d'Anne Charlier, épouse du Sieur de La Fosse,...

Cantiques spirituels, sur le miracle arrivé le 31e May 1725, jour de la Fête du S. Sacrement, à la procession de la Paroisse Ste Marguerite, au Faubourg de Saint Antoine à Paris. En faveur d'Anne Charlier, épouse du Sieur de la Fosse, maître ébéniste

Cantiques spirituels, sur le miracle arrivé le 31e May 1725, jour de la Fête du S. Sacrement, à la procession de la Paroisse Ste Marguerite, au Faubourg de Saint Antoine à Paris. En faveur d'Anne Charlier, épouse du Sieur de la Fosse, maître ébéniste

Déclaration du Roy concernant le clergé, (et portant exemption du cinquantième pour tous les biens ecclésiastiques). Donnée à Fontainebleau le 8 octobre 1726. Registrée en Parlement (le 25 octobre 1726)

Déclaration du Roy concernant le clergé, (et portant exemption du cinquantième pour tous les biens ecclésiastiques). Donnée à Fontainebleau le 8 octobre 1726. Registrée en Parlement (le 25 octobre 1726)

Déclaration du Roy concernant les comptables, sur leurs suites, absences et rétentions des deniers du Roy. A Paris le 22 octobre 1563

Déclaration du Roy concernant les comptables, sur leurs suites, absences et rétentions des deniers du Roy. A Paris le 22 octobre 1563

Déclaration du Roy concernant les limites de Paris. Donnée à Marly le 29 janvier 1726

Déclaration du Roy concernant les limites de Paris. Donnée à Marly le 29 janvier 1726

Déclaration du Roy portant défenses de vendre de la viande pendant le carême, sous les peines y portées. Donnée à Versailles, le premier avril 1726

Déclaration du Roy portant défenses de vendre de la viande pendant le carême, sous les peines y portées. Donnée à Versailles, le premier avril 1726

Déclaration du Roy portant deffenses à tous courriers ordinaires de se charger dans leurs voyages d'aucunes espèces et matières d'or et d'argent. Donnée à Fontainebleau le 29 octobre 1726. Registrée au Grand Conseil (le 12 novembre 1726)

Déclaration du Roy portant deffenses à tous courriers ordinaires de se charger dans leurs voyages d'aucunes espèces et matières d'or et d'argent. Donnée à Fontainebleau le 29 octobre 1726. Registrée au Grand Conseil (le 12 novembre 1726)

Déclaration du Roy portant règlement sur le titre, les droits, les fonctions et les charges des curés-primitifs, en faveur des curés-vicaires-perpétuels. Donnée à Fontainebleau le cinquième octobre 1726. Registrée en Parlement en vacation le 23 octobre 17

Déclaration du Roy portant règlement sur le titre, les droits, les fonctions et les charges des curés-primitifs, en faveur des curés-vicaires-perpétuels. Donnée à Fontainebleau le cinquième octobre 1726. Registrée en Parlement en vacation le 23 octobre 17

Déclaration du Roy pour faire jouir des privilèges (des officiers commensaux de la Maison du Roi) les officiers de la Maison de la Reine. Donnée à Fontainebleau le vingt-deux aoust 1725. Registrée en la Cour des Aydes le 14 décembre 1725

Déclaration du Roy pour faire jouir des privilèges (des officiers commensaux de la Maison du Roi) les officiers de la Maison de la Reine. Donnée à Fontainebleau le vingt-deux aoust 1725. Registrée en la Cour des Aydes le 14 décembre 1725

Déclaration du Roy qui ordonne qu'en matières d'injures dites ou faites en la Chambre (des comptes) en jugement ou dehors, la connoissance en appartient à ladite Chambre, et deffend à toutes cours souveraines, et tous autres d'en prendre connoissance. A B

Déclaration du Roy qui ordonne qu'en matières d'injures dites ou faites en la Chambre (des comptes) en jugement ou dehors, la connoissance en appartient à ladite Chambre, et deffend à toutes cours souveraines, et tous autres d'en prendre connoissance. A B

Déclaration du Roy qui ordonne que les procès-verbaux des commis des fermes, tant en matière civile que criminelle, seront affirmés véritables, à peine de nullité. Donnée à Fontainebleau le quatrième jour d'octobre 1725, registrée en la Cour des Aydes le

Déclaration du Roy qui ordonne que les procès-verbaux des commis des fermes, tant en matière civile que criminelle, seront affirmés véritables, à peine de nullité. Donnée à Fontainebleau le quatrième jour d'octobre 1725, registrée en la Cour des Aydes le

Déclaration du Roy qui permet au lieutenant criminel et aux autres officiers du bailliage du Château-du-Loir, de juger en dernier ressort les crimes prévostaux. Donnée à Versailles le 3 juin 1726. Enregistrée au grand Conseil du Roy le 8 juillet 1726

Déclaration du Roy qui permet au lieutenant criminel et aux autres officiers du bailliage du Château-du-Loir, de juger en dernier ressort les crimes prévostaux. Donnée à Versailles le 3 juin 1726. Enregistrée au grand Conseil du Roy le 8 juillet 1726