Livres de 1726

Lettres patentes portant deffense à la cour de Parlement de connoistre de l'appel de Jean Gare condamné par la Chambre des comptes à faire amande honorable et aux galères, du cinq aoust 1555

Lettres patentes portant establissement des généraulx des aydes, tant en justice comme en finance. A Saint-Germain-en-Laye, le 11 avril 1390... Registrées en Parlement le 19 dudit mois et à la Chambre des comptes le 20 desdits mois et an

Lettres patentes portant establissement des généraulx des aydes, tant en justice comme en finance. A Saint-Germain-en-Laye, le 11 avril 1390... Registrées en Parlement le 19 dudit mois et à la Chambre des comptes le 20 desdits mois et an

Lettres patentes portant ratification du contrat d'échange d'entre le Roy et M. de Simiane. Données à Versailles au mois de juillet 1726

Lettres patentes portant ratification du contrat d'échange d'entre le Roy et M. de Simiane. Données à Versailles au mois de juillet 1726

Lettres patentes qui ordonnent plusieurs routes dans la forêt d'Halatte. Données à Versailles le 7 mai 1726

Lettres patentes qui ordonnent plusieurs routes dans la forêt d'Halatte. Données à Versailles le 7 mai 1726

Lettres patentes qui ordonnent qu'il sera passé outre au jugement du procès et instance de faussetez en la Chambre des comptes, contre René Laurens, receveur des tailles à Baugé, nonobstant les lettres d'évocation par luy obtenues au Conseil. A Paris le 1

Lettres patentes qui ordonnent qu'il sera passé outre au jugement du procès et instance de faussetez en la Chambre des comptes, contre René Laurens, receveur des tailles à Baugé, nonobstant les lettres d'évocation par luy obtenues au Conseil. A Paris le 1

Lettres patentes qui renvoyent au Parlement de Paris les accusations intentées contre le nommé Sallot de la Martinière. Données à Versailles le 28 juillet 1726. Registrées en Parlement le 23 aoust 1726

Lettres patentes qui renvoyent au Parlement de Paris les accusations intentées contre le nommé Sallot de la Martinière. Données à Versailles le 28 juillet 1726. Registrées en Parlement le 23 aoust 1726

Lettres patentes qui renvoyent en la Chambre du conseil, lez la Chambre des comptes, le procès du nommé Jehan Gare condamné par arrest de la Chambre, pour y estre jugé par révision. A Fontainebleau le 7 juillet 1556

Lettres patentes qui renvoyent en la Chambre du conseil, lez la Chambre des comptes, le procès du nommé Jehan Gare condamné par arrest de la Chambre, pour y estre jugé par révision. A Fontainebleau le 7 juillet 1556

Lettres patentes sur arrest [du Conseil du 20 novembre 1725] concernant les bierres. Données à Versailles le 4 décembre 1725. Registrées en la Cour des Aydes [le 29 janvier 1726]

Lettres patentes sur arrest [du Conseil du 20 novembre 1725] concernant les bierres. Données à Versailles le 4 décembre 1725. Registrées en la Cour des Aydes [le 29 janvier 1726]

Lettres patentes sur arrest [du Conseil du 26 janvier 1723] concernant le sel d'impost. Données à Fontainebleau le vingtième novembre mil sept cens vingt-cinq

Lettres patentes sur arrest [du Conseil du 26 janvier 1723] concernant le sel d'impost. Données à Fontainebleau le vingtième novembre mil sept cens vingt-cinq

Lettres pattentes pour procéder par la chambre des comptes de Paris à l'instruction et jugement du procès contre les coupables d'un vol fait à Me Jehan Durant, trésorier des oeuvres et bastiments du roy. A Vincennes, le 19 mars 1574. Registrées en la cham

Lettres pattentes pour procéder par la chambre des comptes de Paris à l'instruction et jugement du procès contre les coupables d'un vol fait à Me Jehan Durant, trésorier des oeuvres et bastiments du roy. A Vincennes, le 19 mars 1574. Registrées en la cham

Mandement de M. l'Eveque de Saintes, au clergé de son Diocèse

Mandement de M. l'Eveque de Saintes, au clergé de son Diocèse

Mandement de... Monseigneur le cardinal de Noailles, archevesque de Paris [du 15 août 1726] pour demander à Dieu par des prières publiques la santé de la Reine

Mandement de... Monseigneur le cardinal de Noailles, archevesque de Paris [du 15 août 1726] pour demander à Dieu par des prières publiques la santé de la Reine

Mémoire pour le prévôt de Paris

Mémoire pour le prévôt de Paris

Mémoire sur quelques propositions dictées par un professeur de philosophie, dans le collège de la Compagnie de Jésus à Auxerre pour servir de réponse à l'ordonnance et Instruction pastorale de M. l'Evêque d'Auxerre...

Mémoire sur quelques propositions dictées par un professeur de philosophie, dans le collège de la Compagnie de Jésus à Auxerre pour servir de réponse à l'ordonnance et Instruction pastorale de M. l'Evêque d'Auxerre...

Mémoire, Pour François Deline, Boulanger à Paris, juré de sa Communauté, Appelant, Demandeur et Deffendeur. Contre les Porteurs de Grains de cette Ville, Intimez, Deffendeurs et demandeurs...

Mémoire, Pour François Deline, Boulanger à Paris, juré de sa Communauté, Appelant, Demandeur et Deffendeur. Contre les Porteurs de Grains de cette Ville, Intimez, Deffendeurs et demandeurs...

Nouveau stile du châtelet de Paris, et de toutes les juridictions ordinaires du royaume, tant en matières civile, criminelle, que de police. Avec un recueil de plusieurs reglemens

Nouveau stile du châtelet de Paris, et de toutes les juridictions ordinaires du royaume, tant en matières civile, criminelle, que de police. Avec un recueil de plusieurs reglemens

Offices propres de saint Nicolas, évêque de Myre, selon les bréviaires romain et parisien, à l'usage de messieurs les marchands épiciers et apoticaires-épiciers de la ville et fauxbourgs de Paris...

Offices propres de saint Nicolas, évêque de Myre, selon les bréviaires romain et parisien, à l'usage de messieurs les marchands épiciers et apoticaires-épiciers de la ville et fauxbourgs de Paris...

Ordonnance de Louis XII, donnée à Lyon le 24 juin 1500, intitulée dans le recueil des ordonnances fait par Me Jacques Corbin,... ordonnance fondamentale de l'authorité, jurisdiction et connaissance de la Cour des aydes à Paris et autres juges ressortissan

Ordonnance de règlement pour les chasses en exécution des ordres du Roy portant défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de chasser pendant deux années dans l'étendue de la capitainerie de la varenne du Louvre. Du 29 a

Ordonnance de règlement pour les chasses en exécution des ordres du Roy portant défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de chasser pendant deux années dans l'étendue de la capitainerie de la varenne du Louvre. Du 29 a

Ordonnance du Roy portant ampliation de celle du 25 février de la présente année, concernant les milices des provinces et généralitez du Royaume. Du 16 décembre 1726

Ordonnance du Roy portant ampliation de celle du 25 février de la présente année, concernant les milices des provinces et généralitez du Royaume. Du 16 décembre 1726

Ordonnance du Roy portant deffenses à tous courriers de faire conduire les chaises et berlines par d'autres postillons que ceux des postes, de faire précéder les domestiques de ceux qui coureront que d'une poste à l'autre, et aux courriers de fouetter et

Ordonnance du Roy portant deffenses à tous courriers de faire conduire les chaises et berlines par d'autres postillons que ceux des postes, de faire précéder les domestiques de ceux qui coureront que d'une poste à l'autre, et aux courriers de fouetter et

Ordonnance du Roy portant qu'il sera élu annuellement dans chaque port ou parroisse des amirautez des provinces de Flandre, Picardie et Normandie, un garde-juré des pescheurs, conformément à l'ordonnance de 1681. Du 24 décembre 1726