Livres de 1726

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet à tous particuliers ou communautez d'acquérir, posséder, exercer ou faire exercer plusieurs offices de receveurs conjointement avec ceux de controlleurs des octroys et deniers patrimoniaux sans lettres de compta

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet à tous particuliers ou communautez d'acquérir, posséder, exercer ou faire exercer plusieurs offices de receveurs conjointement avec ceux de controlleurs des octroys et deniers patrimoniaux sans lettres de compta

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet aux négocians françois de porter en droiture des Isles françoises de l'Amérique dans les ports d'Espagne, les sucres de toutes espèces, à l'exception des sucres bruts, ensemble toutes les autres marchandises du

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet aux négocians françois de porter en droiture des Isles françoises de l'Amérique dans les ports d'Espagne, les sucres de toutes espèces, à l'exception des sucres bruts, ensemble toutes les autres marchandises du

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge de deux mois les diminutions ordonnées par les articles IV. V. et VI. de l'édit... de janvier dernier, etc. Du 30 avril 1726

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge de deux mois les diminutions ordonnées par les articles IV. V. et VI. de l'édit... de janvier dernier, etc. Du 30 avril 1726

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au dernier avril inclusivement le délay accordé par celuy du 27 novembre 1725 aux pourvus des offices municipaux de la province de Languedoc, pour estre admis au payement de l'annuel d'iceux. Du 26 févrie

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au dernier avril inclusivement le délay accordé par celuy du 27 novembre 1725 aux pourvus des offices municipaux de la province de Languedoc, pour estre admis au payement de l'annuel d'iceux. Du 26 févrie

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au dernier décembre 1726 inclusivement, le délay porté par celuy du 2 janvier 1725 pour la modération des droits du marc d'or, d'enregistrement aux gardes des rolles, sceau des provisions, frais de récept

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au dernier décembre 1726 inclusivement, le délay porté par celuy du 2 janvier 1725 pour la modération des droits du marc d'or, d'enregistrement aux gardes des rolles, sceau des provisions, frais de récept

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au dernier décembre prochain inclusivement, les délays accordés par les arrests des premier novembre 1722, 7 janvier et 25 juillet 1723, 7 mars et 7 novembre 1724, pour le payement des droits de quatre de

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au dernier décembre prochain inclusivement, les délays accordés par les arrests des premier novembre 1722, 7 janvier et 25 juillet 1723, 7 mars et 7 novembre 1724, pour le payement des droits de quatre de

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au dernier juin audit an inclusivement le délay accordé par celuy du 10 juillet 1725 pour faire insinuer les lettres de naturalité, légitimation etc., dont l'enregistrement a esté fait dans les Cours de P

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au dernier juin audit an inclusivement le délay accordé par celuy du 10 juillet 1725 pour faire insinuer les lettres de naturalité, légitimation etc., dont l'enregistrement a esté fait dans les Cours de P

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au dernier juin audit an inclusivement, le délay accordé par ceux des 13 mars et 10 juillet 1725 pour faire controller les aveus et dénombremens sous signatures privées, qui ont esté fournis aux Chambres

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au dernier juin audit an inclusivement, le délay accordé par ceux des 13 mars et 10 juillet 1725 pour faire controller les aveus et dénombremens sous signatures privées, qui ont esté fournis aux Chambres

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au premier avril 1727 les deffenses de faire sortir des verres à vitre ni d'autre espèce hors du royaume. Du 3 mars 1726

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au premier avril 1727 les deffenses de faire sortir des verres à vitre ni d'autre espèce hors du royaume. Du 3 mars 1726

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au premier janvier 1727 la décharge des droits de péage, travers, passage et tous autres, sur les bleds, farine et toutes espèces de grains qui seront conduits dans la ville de Paris. Du 7 juillet 1726

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au premier janvier 1727 la décharge des droits de péage, travers, passage et tous autres, sur les bleds, farine et toutes espèces de grains qui seront conduits dans la ville de Paris. Du 7 juillet 1726

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au premier janvier 1727 la décharge des droits de péage, travers, passage et tous autres, sur les bleds, farine et toutes espèces de grains qui seront conduits dans la ville de Paris. Du 7 juillet 1726

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au premier janvier 1727 le délay accordé par l'arrest du 30 mars 1726, pour faire procéder à la liquidation des offices et droits supprimez, et pour en recevoir le remboursement sans espérance d'aucun aut

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au premier janvier 1727 le délay accordé par l'arrest du 30 mars 1726, pour faire procéder à la liquidation des offices et droits supprimez, et pour en recevoir le remboursement sans espérance d'aucun aut

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au premier juin de l'année 1727 la décharge des droits des fermes générales-unies sur les bestiaux venans des pays estrangers ou qui passeront d'une province dans une autre, et renouvelle les deffenses d'

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au premier juin de l'année 1727 la décharge des droits des fermes générales-unies sur les bestiaux venans des pays estrangers ou qui passeront d'une province dans une autre, et renouvelle les deffenses d'

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au premier octobre 1726 les délais portez par divers arrests concernant les remboursemens à faire aux traitans dont les cautions sont en avance envers Sa Majesté

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au premier octobre 1726 les délais portez par divers arrests concernant les remboursemens à faire aux traitans dont les cautions sont en avance envers Sa Majesté

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au premier octobre 1727 le pouvoir accordé à Messieurs les intendans, par l'édit... d'aoust 1715, de faire procéder en leur présence ou de ceux qu'ils commettront à la confection des rolles des tailles, d

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au premier octobre 1727 le pouvoir accordé à Messieurs les intendans, par l'édit... d'aoust 1715, de faire procéder en leur présence ou de ceux qu'ils commettront à la confection des rolles des tailles, d

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge pendant le bail de Pierre Carlier, qui commencera au premier octobre 1726, la modération du prix du sel à quinze livres le minot dans les greniers du Briançonnais. Du 13 aoust 1726

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge pendant le bail de Pierre Carlier, qui commencera au premier octobre 1726, la modération du prix du sel à quinze livres le minot dans les greniers du Briançonnais. Du 13 aoust 1726

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge pendant un an, à compter du premier octobre prochain, la modération des droits sur les beurres et fromages venant de l'étranger et sur ceux du cru du royaume. Du seize juillet 1726

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge pendant un an, à compter du premier octobre prochain, la modération des droits sur les beurres et fromages venant de l'étranger et sur ceux du cru du royaume. Du seize juillet 1726

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui règle la forme du payement des lettres de change tirées en espèces avant la dernière fabrication. Du 19 février 1726

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui règle la forme du payement des lettres de change tirées en espèces avant la dernière fabrication. Du 19 février 1726

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui règle le temps et la manière dont seront faites les adjudications du cinquantième et désigne les privilèges des adjudicataires. Du 9 février 1726

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui règle le temps et la manière dont seront faites les adjudications du cinquantième et désigne les privilèges des adjudicataires. Du 9 février 1726

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui règle les clauses et conditions ausquelles les officiers sujets au payement de l'annuel y seront reçus pour l'année 1727. Du 20 aoust 1726

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui règle les clauses et conditions ausquelles les officiers sujets au payement de l'annuel y seront reçus pour l'année 1727. Du 20 aoust 1726

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui règle les droits d'enregistrement, tant des baux des aydes, formules et droits y joints, que des nouvelles procurations et commissions qui seront délivrées par les fermiers desdits droits, leur permet d'entretenir ou r

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui règle les droits d'enregistrement, tant des baux des aydes, formules et droits y joints, que des nouvelles procurations et commissions qui seront délivrées par les fermiers desdits droits, leur permet d'entretenir ou r

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui réunit au domaine les offices de greffiers, dont les titulaires ou propriétaires ont perçu le quart en sus de leurs droits, quoique les offices alternatifs et triennaux n'ayent point été établis ou ayant été supprimés,

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui réunit au domaine les offices de greffiers, dont les titulaires ou propriétaires ont perçu le quart en sus de leurs droits, quoique les offices alternatifs et triennaux n'ayent point été établis ou ayant été supprimés,

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui révoque et supprime celuy du 16 février 1723, en ce qui concerne les récompenses et gratifications accordées aux employez des fermes qui arresteront des faux-sauniers. Du 27 aout 1726

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui révoque et supprime celuy du 16 février 1723, en ce qui concerne les récompenses et gratifications accordées aux employez des fermes qui arresteront des faux-sauniers. Du 27 aout 1726

Arrest du Conseil d'Estat du roy, en interprétation de celuy du 12 février dernier, concernant le droit de confirmation qui doit être payé par les notaires...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, en interprétation de celuy du 12 février dernier, concernant le droit de confirmation qui doit être payé par les notaires...

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant que les appellations des ordonnances des intendans des provinces és matières de la jurisdiction de la Cour des Aydes de Paris, seront relevées et jugées en ladite Cour, conformément à la déclaration de l'année 164

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant que les appellations des ordonnances des intendans des provinces és matières de la jurisdiction de la Cour des Aydes de Paris, seront relevées et jugées en ladite Cour, conformément à la déclaration de l'année 164