Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fait défenses à tous officiers supprimés, maires, échevins et tous autres de continuer et faire la perception des octrois et patrimoniaux, dont la recette sera faite par les acquéreurs desdits offices, ou par ceux qui
Identification
- Identifiant unique
- 2083168
- Identifiant
- RBSVDP0002083168
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fait défenses à tous officiers supprimés, maires, échevins et tous autres de continuer et faire la perception des octrois et patrimoniaux, dont la recette sera faite par les acquéreurs desdits offices, ou par ceux qui
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1726
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.137 -(103)
- Tomaison
- -(103)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?103
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25"