Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui condamne les religieux jacobins... du Mans en l'amende de trois cens livres, pour refus par eux fait aux commis de Martin Girard, de l'ouverture des caves et celliers de leur maison conventuelle et du payement des droi
Identification
- Identifiant unique
- 2082982
- Identifiant
- RBSVDP0002082982
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui condamne les religieux jacobins... du Mans en l'amende de trois cens livres, pour refus par eux fait aux commis de Martin Girard, de l'ouverture des caves et celliers de leur maison conventuelle et du payement des droi
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1726
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.135 -(142)
- Tomaison
- -(142)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?142
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25"