Livres de 1726

Arrest de la Cour des Monnoyes qui ordonne que les anciens poinçons, tant de l'effigie du Roy, que ceux de pile et matrices du graveur général seront incessamment difformez. Du 13 mars 1726

Arrest du Conseil d'Estat du Roy (du 2 septembre 1643) portant que toutes les appellations des sentences rendues par les intendans des provinces et autres commissaires députez pour le fait des tailles, aydes, gabelles et autres impositions seront terminée

Arrest du Conseil d'Estat du Roy (du 2 septembre 1643) portant que toutes les appellations des sentences rendues par les intendans des provinces et autres commissaires députez pour le fait des tailles, aydes, gabelles et autres impositions seront terminée

Arrest du Conseil d'Estat du Roy (du 9 septembre 1643), portant que les procez qui seront faits aux receveurs généraux et particuliers des finances, pour raison des malversations par eux commises en l'exercice de leurs charges ne pouront être jugez souver

Arrest du Conseil d'Estat du Roy (du 9 septembre 1643), portant que les procez qui seront faits aux receveurs généraux et particuliers des finances, pour raison des malversations par eux commises en l'exercice de leurs charges ne pouront être jugez souver

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant la négociation des actions de la Compagnie des Indes et des autres effets et papiers commerçables. Du 26 février 1726

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant la négociation des actions de la Compagnie des Indes et des autres effets et papiers commerçables. Du 26 février 1726

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant la noblesse. Du 30 juin 1726

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant la noblesse. Du 30 juin 1726

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant le commerce des Isles Françoises de l'Amérique. Du 3 septembre 1726

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant le commerce des Isles Françoises de l'Amérique. Du 3 septembre 1726

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant le commerce et la qualité du castor qui est reçu dans les bureaux de la Compagnie des Indes en Canada. Du 30 mars 1726

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant le commerce et la qualité du castor qui est reçu dans les bureaux de la Compagnie des Indes en Canada. Du 30 mars 1726

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant le droit de prémice. Du 29 janvier 1726

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les délits commis dans les forests dépendantes de la maistrise d'Arques. Du 26 mars 1726

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les délits commis dans les forests dépendantes de la maistrise d'Arques. Du 26 mars 1726

Arrest du Conseil d'Estat du Roy des 12 septembre 1724 et 4 février 1726. Le premier ordonne que dans deux mois pour toutes préfixions et délais, le Sieur Mauzerand, ses cautions ou associés seront tenus de rendre compte à Girard de la recette par eux fai

Arrest du Conseil d'Estat du Roy des 12 septembre 1724 et 4 février 1726. Le premier ordonne que dans deux mois pour toutes préfixions et délais, le Sieur Mauzerand, ses cautions ou associés seront tenus de rendre compte à Girard de la recette par eux fai

Arrest du Conseil d'Estat du Roy des 9 octobre 1725 et 5 février 1726. Le premier casse un arrest du Parlement de Dijon et ordonne l'exécution d'une sentence des juges des traites de Beaune, portant confiscation des vins appartenans au nommé Bourgeot, bou

Arrest du Conseil d'Estat du Roy des 9 octobre 1725 et 5 février 1726. Le premier casse un arrest du Parlement de Dijon et ordonne l'exécution d'une sentence des juges des traites de Beaune, portant confiscation des vins appartenans au nommé Bourgeot, bou

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 29 août 1724 et lettres patentes sur icelui, données à Fontainebleau le 4 septembre 1724, registrées en la Cour des Comptes, Aydes et finances [le 25 octobre 1724], qui ordonnent que les droits de la table de mer seront

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 29 août 1724 et lettres patentes sur icelui, données à Fontainebleau le 4 septembre 1724, registrées en la Cour des Comptes, Aydes et finances [le 25 octobre 1724], qui ordonnent que les droits de la table de mer seront

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 4 décembre 1725 qui fait deffenses à tous greffiers et autres, se prétendans alliénataires des droits de petit-scel des jurisdictions royales dans la généralité de Paris, de s'immisser dans les fonctions de gardes de pe

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 4 décembre 1725 qui fait deffenses à tous greffiers et autres, se prétendans alliénataires des droits de petit-scel des jurisdictions royales dans la généralité de Paris, de s'immisser dans les fonctions de gardes de pe

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 5 février 1726 et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 14 mars 1726 registrées en la Cour des Aydes le vingt-six mars 1726 concernant la distribution du sel aux habitans de plusieurs paroisses dépendante

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 5 février 1726 et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 14 mars 1726 registrées en la Cour des Aydes le vingt-six mars 1726 concernant la distribution du sel aux habitans de plusieurs paroisses dépendante

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du vingt novembre 1725 et lettres patentes sur iceluy, données à Versailles le 4 décembre 1725, registrées en la Cour des Aydes [le 29 janvier 1726] concernant les bierres

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du vingt novembre 1725 et lettres patentes sur iceluy, données à Versailles le 4 décembre 1725, registrées en la Cour des Aydes [le 29 janvier 1726] concernant les bierres

Arrest du Conseil d'Estat du Roy en faveur du Sieur chevalier de Brissac. Du 19 janvier 1726

Arrest du Conseil d'Estat du Roy en faveur du Sieur chevalier de Brissac. Du 19 janvier 1726

Arrest du Conseil d'Estat du Roy en interprétation de celuy du 12 février dernier concernant le droit de confirmation qui doit estre payé par les notaires. Du 24 avril 1726

Arrest du Conseil d'Estat du Roy en interprétation de celuy du 12 février dernier concernant le droit de confirmation qui doit estre payé par les notaires. Du 24 avril 1726

Arrest du Conseil d'Estat du Roy en règlement, par lequel il est ordonné que tous huissiers et sergens seront tenus de faire mention dans leurs exploits de demande des titres en vertu desquels ils seront faits, et qu'ils en donnent copie en entier ou par

Arrest du Conseil d'Estat du Roy en règlement, par lequel il est ordonné que tous huissiers et sergens seront tenus de faire mention dans leurs exploits de demande des titres en vertu desquels ils seront faits, et qu'ils en donnent copie en entier ou par

Arrest du Conseil d'Estat du Roy et lettres patentes qui ordonnent que les particuliers qui demeurent dans les maisons où il est tenu cabaret soufriront les visites et exercices des commis et paieront les droits de détail des vins et autres boissons qu'il

Arrest du Conseil d'Estat du Roy et lettres patentes qui ordonnent que les particuliers qui demeurent dans les maisons où il est tenu cabaret soufriront les visites et exercices des commis et paieront les droits de détail des vins et autres boissons qu'il

Arrest du Conseil d'Estat du Roy et lettres patentes sur iceluy, données à Versailles le 8 may 1725, registrées en la Cour des Comptes, Aydes et finances de Normandie les 18 et 20 juin 1725, portant deffenses de faire aucuns entrepôts de vins et autres bo

Arrest du Conseil d'Estat du Roy et lettres patentes sur iceluy, données à Versailles le 8 may 1725, registrées en la Cour des Comptes, Aydes et finances de Normandie les 18 et 20 juin 1725, portant deffenses de faire aucuns entrepôts de vins et autres bo

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant augmentation sur les espèces de billon. Du 8 juin 1726

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant augmentation sur les espèces de billon. Du 8 juin 1726

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant confirmation des privilèges accordez à la Compagnie des Indes et exemption de droits en faveur de ladite Compagnie. Du 28 septembre 1726

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant confirmation des privilèges accordez à la Compagnie des Indes et exemption de droits en faveur de ladite Compagnie. Du 28 septembre 1726

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant deffenses de vendre, acheter ni tuer des agneaux pendant deux ans à commencer du premier jour de carème prochain. Du 15 janvier 1726

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant deffenses de vendre, acheter ni tuer des agneaux pendant deux ans à commencer du premier jour de carème prochain. Du 15 janvier 1726

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant évocation et renvoy de toutes les contestations et affaires concernant la succession du Sieur le Blanc, grand-audiencier de France, au bureau de Monsieur de Machault, Conseiller d'Estat, pour y estre jugées en dern

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant évocation et renvoy de toutes les contestations et affaires concernant la succession du Sieur le Blanc, grand-audiencier de France, au bureau de Monsieur de Machault, Conseiller d'Estat, pour y estre jugées en dern

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant modération des droits d'entrées des cinq grosses fermes, péages et autres, sur les vins de Languedoc et de la sénéchaussée de Bordeaux qui seront amenez à Paris jusqu'au dernier juin 1727. Du 19 novembre 1726

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant modération des droits d'entrées des cinq grosses fermes, péages et autres, sur les vins de Languedoc et de la sénéchaussée de Bordeaux qui seront amenez à Paris jusqu'au dernier juin 1727. Du 19 novembre 1726

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant permission aux prévost des marchands et échevins de la ville de Lyon d'emprunter jusqu'à la somme de deux millions de livres, tant en France que dans les pays étrangers pour les causes énoncées audit arrest. Du 20