Arrest du conseil d'Estat du Roy qui maintient les habitans de la paroisse de Bredom en la Haute Auvergne, dans le privilège de se servir du sel de Guyenne et de Poitou. Du 27 aoust 1726
Identification
- Identifiant unique
- 2083200
- Identifiant
- RBSVDP0002083200
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du conseil d'Estat du Roy qui maintient les habitans de la paroisse de Bredom en la Haute Auvergne, dans le privilège de se servir du sel de Guyenne et de Poitou. Du 27 aoust 1726
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1726
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 11 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.137 -(151)
- Tomaison
- -(151)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?151
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25"