Livres de 1726

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant réduction des charges employées dans les estats du Roy. Du 19 novembre 1726

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant réduction des charges employées dans les estats du Roy. Du 19 novembre 1726

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour la perception des droits d'inspecteurs aux boissons. Du 28 may 1726

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour la perception des droits d'inspecteurs aux boissons. Du 28 may 1726

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour la vente et achapt des toiles qui s'apportent au marché de Chasteau-du-Loir. Du 23 juillet 1726

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour la vente et achapt des toiles qui s'apportent au marché de Chasteau-du-Loir. Du 23 juillet 1726

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour la vente et achat des toiles qui s'apportent à la halle de Rouen. Du 26 mars 1726

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour la vente et achat des toiles qui s'apportent à la halle de Rouen. Du 26 mars 1726

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour le commerce des matières d'or et d'argent. Du 20 avril 1726

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour le commerce des matières d'or et d'argent. Du 20 avril 1726

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour les cadis qui se fabriquent dans les provinces d'Auvergne et de Rouergue. Du 26 février 1726

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour les cadis qui se fabriquent dans les provinces d'Auvergne et de Rouergue. Du 26 février 1726

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour les calfats... de Marseille. Du 14 novembre 1726

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour les calfats... de Marseille. Du 14 novembre 1726

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour les estoffes qui se fabriquent dans la ville de Beauvais. Du 16 avril 1726

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour les estoffes qui se fabriquent dans la ville de Beauvais. Du 16 avril 1726

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant rétablissement dans la ville de Reims des trois quart de l'octroy sur la farine qui avoient été supprimés par celuy du 9 décembre 1725, et qui réserve l'autre quart aux hôpitaux. Du 8 janvier 1726

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant rétablissement dans la ville de Reims des trois quart de l'octroy sur la farine qui avoient été supprimés par celuy du 9 décembre 1725, et qui réserve l'autre quart aux hôpitaux. Du 8 janvier 1726

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant suppression d'un écrit imprimé sous le titre de ºRequeste à son Eminence M. le Cardinal de Noaillesº. Du 18 may 1726

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant suppression d'un écrit imprimé sous le titre de ºRequeste à son Eminence M. le Cardinal de Noaillesº. Du 18 may 1726

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant suppression des droits ci-devant attribuez aux offices de controlleurs-visiteurs des fruits entrans dans... Paris, et quatre sols pour livre d'iceux. Du 10 septembre 1726

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant suppression des droits ci-devant attribuez aux offices de controlleurs-visiteurs des fruits entrans dans... Paris, et quatre sols pour livre d'iceux. Du 10 septembre 1726

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour l'exécution de l'édit de may 1716 et de l'arrest du Conseil du 4 octobre 1723, concernant les amendes des Eaux et Forests et commet le Sieur de Rennefort pour suivre le travail. Du 13 aoust 1726

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour l'exécution de l'édit de may 1716 et de l'arrest du Conseil du 4 octobre 1723, concernant les amendes des Eaux et Forests et commet le Sieur de Rennefort pour suivre le travail. Du 13 aoust 1726

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour l'imposition de la dépense des milices. Du 16 mars 1726

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour l'imposition de la dépense des milices. Du 16 mars 1726

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour la prise de possession du bail de la ferme des gabelles des Trois Eveschez, salines de Moyenvic, gabelle et domaines de Franche-Comté, et domaines d'Alsace, sous le nom de Pierre Carlier, pour six années qui commencer

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour la prise de possession du bail de la ferme des gabelles des Trois Eveschez, salines de Moyenvic, gabelle et domaines de Franche-Comté, et domaines d'Alsace, sous le nom de Pierre Carlier, pour six années qui commencer

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour la prise de possession du bail de la ferme générale des domaines d'Occident, sous le nom de Me Pierre Carlier, pour six années qui commenceront au premier janvier 1727. Du 10 septembre 1726

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour la prise de possession du bail de la ferme générale des domaines d'Occident, sous le nom de Me Pierre Carlier, pour six années qui commenceront au premier janvier 1727. Du 10 septembre 1726

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour la prise de possession du bail des fermes générales unies, sous le nom de Maistre Pierre Carlier, pendant six années, qui commenceront au premier octobre 1726, pour les grandes et petites gabelles, cinq grosses fermes

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour la prise de possession du bail des fermes générales unies, sous le nom de Maistre Pierre Carlier, pendant six années, qui commenceront au premier octobre 1726, pour les grandes et petites gabelles, cinq grosses fermes

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour la prise de possession du bail fait à Louis Bourgeois le 10 septembre 1726, des fermes générales-unies, dont la régie a esté faite sous le nom de Charles Cordier, Martin Girard, Jacques Simon, Pierre Destabeau, Nicola

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour la prise de possession du bail fait à Louis Bourgeois le 10 septembre 1726, des fermes générales-unies, dont la régie a esté faite sous le nom de Charles Cordier, Martin Girard, Jacques Simon, Pierre Destabeau, Nicola

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour la publication des fermes unies. Du 13 juillet 1726

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour la publication des fermes unies. Du 13 juillet 1726

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui accorde aux Agents de change, nommez par l'arrest du 14 octobre 1724, le délai d'un mois pour se faire recevoir, et déclare privez de leurs fonctions, ceux qui n'auront pas esté reçus dans ledit terme. Du septième juil

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui accorde aux Agents de change, nommez par l'arrest du 14 octobre 1724, le délai d'un mois pour se faire recevoir, et déclare privez de leurs fonctions, ceux qui n'auront pas esté reçus dans ledit terme. Du septième juil

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse une ordonnance de M. l'Intendant du Canada et condamne la dame Pascaud et le sieur Caillaud, capitaine du vaisseau le Comte de Toulouse solidairement à payer le quadruple des droits de sortie des marchandises con

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui commet Jean-Baptiste Hermant pour l'exécution de l'édit... d'octobre 1726, qui restablit les receveurs des tailles des vingt généralités des pays d'élection dans la jouissance de deux demi-deniers de taxations et des d

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui commet Jean-Baptiste Hermant pour l'exécution de l'édit... d'octobre 1726, qui restablit les receveurs des tailles des vingt généralités des pays d'élection dans la jouissance de deux demi-deniers de taxations et des d

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui commet le Sr Morandy pour la liquidation des diminutions et augmentations des comptables des domaines et bois. Du 13 aoust 1726

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui commet le Sr Morandy pour la liquidation des diminutions et augmentations des comptables des domaines et bois. Du 13 aoust 1726

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui commet Monsieur l'Intendant de Moulins pour faire le procès en dernier ressort aux coupables de l'homicide commis en la personne du Sr Marchand, commis aux Aydes à Herisson, élection de Montluçon. Du 28 novembre 1724.

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui commet Monsieur l'Intendant de Moulins pour faire le procès en dernier ressort aux coupables de l'homicide commis en la personne du Sr Marchand, commis aux Aydes à Herisson, élection de Montluçon. Du 28 novembre 1724.

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui commet Monsieur l'intendant de Moulins pour faire le procès en dernier ressort aux coupables de l'homicide commis en la personne du sr Marchand, commis aux aydes à Herisson, élection de Montluçon. Du 28 novembre 1724.

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui commet Monsieur l'intendant de Moulins pour faire le procès en dernier ressort aux coupables de l'homicide commis en la personne du sr Marchand, commis aux aydes à Herisson, élection de Montluçon. Du 28 novembre 1724.

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui condamne les héritiers du nommé Boucher, meunier de la paroisse de Beyne, élection de St Florentin, à payer les droits de gros, augmentation, jauge et courtage, et quatre sols pour livre, des vins manquans à déprier de

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui condamne les héritiers du nommé Boucher, meunier de la paroisse de Beyne, élection de St Florentin, à payer les droits de gros, augmentation, jauge et courtage, et quatre sols pour livre, des vins manquans à déprier de