Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'exécution de l'arrest du Conseil du 1. juillet 1721 et, en conséquence, évoque et renvoye devant le lieutenant général de police tous procez et instances mus et à mouvoir entre les entrepreneurs, ouvriers, pl
Identification
- Identifiant
- 2082856
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'exécution de l'arrest du Conseil du 1. juillet 1721 et, en conséquence, évoque et renvoye devant le lieutenant général de police tous procez et instances mus et à mouvoir entre les entrepreneurs, ouvriers, pl
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1726
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.134 -(122)
- Tomaison
- -(122)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?122
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25"