Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui condamne les sieurs Melon, Faure et Berthre, receveurs des tailles et des octrois des élections de Nevers et de Thouars, chacun en cinq cens livres d'amende, et les nommés Philbert Sionest, Charles Laisné et Augustin-F
Identification
- Identifiant unique
- 2083102
- Identifiant
- RBSVDP0002083102
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui condamne les sieurs Melon, Faure et Berthre, receveurs des tailles et des octrois des élections de Nevers et de Thouars, chacun en cinq cens livres d'amende, et les nommés Philbert Sionest, Charles Laisné et Augustin-F
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1726
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.136 -(152)
- Tomaison
- -(152)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?152
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25"