Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'exécution de celui du 20 janvier 1722 dans le fauxbourg de la Guillotière, et en conséquence que le droit de douze sols par ânée de vin sera perçu dans ledit fauxbourg, comme dans la ville de Lyon. Du sixième
Identification
- Identifiant
- 2082941
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'exécution de celui du 20 janvier 1722 dans le fauxbourg de la Guillotière, et en conséquence que le droit de douze sols par ânée de vin sera perçu dans ledit fauxbourg, comme dans la ville de Lyon. Du sixième
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1726
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.135 -(87)
- Tomaison
- -(87)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?87
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"