Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'à compter du jour et datte du présent arrest et jusqu'au premier janvier 1727, ceux qui lèveront des offices vacans aux parties casuelles demeureront déchargés du payement du droit de confirmation. Du quatre
Identification
- Identifiant unique
- 2083126
- Identifiant
- RBSVDP0002083126
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'à compter du jour et datte du présent arrest et jusqu'au premier janvier 1727, ceux qui lèveront des offices vacans aux parties casuelles demeureront déchargés du payement du droit de confirmation. Du quatre
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1726
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.137 -(46)
- Tomaison
- -(46)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?46
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"