Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui déclare les peines portées par l'édit... d'aoust 1716 encourues contre le nommé Juvigné, greffier de la jurisdiction royale de Saint Brieux, pour avoir délivré plusieurs sentences et jugemens rendus en ladite jurisdict
Identification
- Identifiant unique
- 2079189
- Identifiant
- RBSVDP0002079189
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui déclare les peines portées par l'édit... d'aoust 1716 encourues contre le nommé Juvigné, greffier de la jurisdiction royale de Saint Brieux, pour avoir délivré plusieurs sentences et jugemens rendus en ladite jurisdict
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1717
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.104 -(60)
- Tomaison
- -(60)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?60
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"