Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui commet le Sr. Passelaigue, greffier des commissions extraordinaires du Conseil, pour recevoir les titres des propriétaires et pourveus des offices de maîtres et aydes des ponts et pertuis, supprimez par édit... d'aoust
Identification
- Identifiant
- 2078824
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui commet le Sr. Passelaigue, greffier des commissions extraordinaires du Conseil, pour recevoir les titres des propriétaires et pourveus des offices de maîtres et aydes des ponts et pertuis, supprimez par édit... d'aoust
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1717
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. Royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.100 -(5)
- Tomaison
- -(5)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?5
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lejeu"