Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui commet des commissaires pour la liquidation de la finance des offices de controlleurs des octroys et péages, supprimez par édit... d'octobre dernier et des offices de controlleurs des greffes, supprimez par édit... de
Identification
- Identifiant unique
- 2078796
- Identifiant
- RBSVDP0002078796
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui commet des commissaires pour la liquidation de la finance des offices de controlleurs des octroys et péages, supprimez par édit... d'octobre dernier et des offices de controlleurs des greffes, supprimez par édit... de
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1717
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.099 -(25)
- Tomaison
- -(25)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?25
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"