Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui commet le Sieur Simon Cailleau pour greffier de la commission de la recherche des usurpateurs du titre de noblesse au lieu et place du Sieur Gaudion. Du 29 may 1717
Identification
- Identifiant unique
- 2078993
- Identifiant
- RBSVDP0002078993
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui commet le Sieur Simon Cailleau pour greffier de la commission de la recherche des usurpateurs du titre de noblesse au lieu et place du Sieur Gaudion. Du 29 may 1717
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1717
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.102 -(32)
- Tomaison
- -(32)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?32
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"