Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui nomme des commissaires pour la liquidation des offices de distributeurs de papier et parchemin timbré dans... Paris et le Sr Antoine Gromesnil pour greffier de la commission. Du 26 octobre 1717
Identification
- Identifiant
- 2079187
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui nomme des commissaires pour la liquidation des offices de distributeurs de papier et parchemin timbré dans... Paris et le Sr Antoine Gromesnil pour greffier de la commission. Du 26 octobre 1717
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1717
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.104 -(59)
- Tomaison
- -(59)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?59
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"