Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui nomme des commissaires pour la liquidation des offices de receveurs et payeurs des gages et augmentations de gages des officiers des bureaux des finances, supprimez par édit... de juillet 1717 et commet le Sr Passelaig
Identification
- Identifiant
- 2079090
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui nomme des commissaires pour la liquidation des offices de receveurs et payeurs des gages et augmentations de gages des officiers des bureaux des finances, supprimez par édit... de juillet 1717 et commet le Sr Passelaig
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1717
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.103 -(60)
- Tomaison
- -(60)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?60
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"