Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui nomme des commissaires pour la liquidation de différens offices de trésoriers, supprimez par édit... de décembre 1716, et qui commet le Sr Simon Cailleau pour greffier de la commission. Du 20 février 1717
Identification
- Identifiant unique
- 2078872
- Identifiant
- RBSVDP0002078872
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui nomme des commissaires pour la liquidation de différens offices de trésoriers, supprimez par édit... de décembre 1716, et qui commet le Sr Simon Cailleau pour greffier de la commission. Du 20 février 1717
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1717
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.100 -(71)
- Tomaison
- -(71)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?71
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"