Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui commet les Sr. Magueux et de Poilly, inspecteurs généraux des domaines de Sa Majesté, pour deffendre au lieu et place des inspecteurs, gardes, jurez, commis des fermes, dénonciateurs ou autres sur toutes les appellatio
Identification
- Identifiant unique
- 2079030
- Identifiant
- RBSVDP0002079030
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui commet les Sr. Magueux et de Poilly, inspecteurs généraux des domaines de Sa Majesté, pour deffendre au lieu et place des inspecteurs, gardes, jurez, commis des fermes, dénonciateurs ou autres sur toutes les appellatio
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1717
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. Royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.102 -(84)
- Tomaison
- -(84)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?84
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"