Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui enjoint à tous privilégiez... de Paris de remettre sans délay les titres sur lesquels ils sont fondez entre les mains du Sr Antoine Grosménil, greffier des commissions extraordinaires du Conseil, subrogé au lieu et pla
Identification
- Identifiant
- 2079175
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui enjoint à tous privilégiez... de Paris de remettre sans délay les titres sur lesquels ils sont fondez entre les mains du Sr Antoine Grosménil, greffier des commissions extraordinaires du Conseil, subrogé au lieu et pla
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1717
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.104 -(45)
- Tomaison
- -(45)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?45
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"