Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui commet Gaspard Hyacinte de Caze, écuyer, pour l'exécution de l'édit... de juin 1717 portant suppression des offices de maires, lieutenans de maires, échevins et autres mentionnez audit édit. Du 29 juin 1717
Identification
- Identifiant
- 2079032
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui commet Gaspard Hyacinte de Caze, écuyer, pour l'exécution de l'édit... de juin 1717 portant suppression des offices de maires, lieutenans de maires, échevins et autres mentionnez audit édit. Du 29 juin 1717
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1717
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. Royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.102 -(87)
- Tomaison
- -(87)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?87
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"