Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui défend à tous commis receveurs de la généralité d'Orléans de percevoir aucun droit de quelque nature qu'il soit, sans en donner quittance en papier timbré et enjoint aux redevables d'en prendre et de rembourser les fra
Identification
- Identifiant unique
- 2078787
- Identifiant
- RBSVDP0002078787
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui défend à tous commis receveurs de la généralité d'Orléans de percevoir aucun droit de quelque nature qu'il soit, sans en donner quittance en papier timbré et enjoint aux redevables d'en prendre et de rembourser les fra
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1717
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Vve Saugrain
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.099 -(15)
- Tomaison
- -(15)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?15
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"