Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui exempte de la retenue du dixième les intérests de la finance des offices de receveurs des épices et amendes et autres supprimez par l'édit... d'aoust 1716. Du 26 juin 1717
Identification
- Identifiant unique
- 2079029
- Identifiant
- RBSVDP0002079029
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui exempte de la retenue du dixième les intérests de la finance des offices de receveurs des épices et amendes et autres supprimez par l'édit... d'aoust 1716. Du 26 juin 1717
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1717
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. Royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.102 -(83)
- Tomaison
- -(83)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?83
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"