Bibliothèque Paris

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant que dans quinzaine du jour du présent arrest, les cautions de Jacques L'héritier feront liquider au Conseil les sommes dont ils sont en avance sur le prix de leur ferme des courtiers-jaugeurs...

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant
1757123

Titre et mentions

Titre
Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant que dans quinzaine du jour du présent arrest, les cautions de Jacques L'héritier feront liquider au Conseil les sommes dont ils sont en avance sur le prix de leur ferme des courtiers-jaugeurs...

Auteurs

Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Conseil d'Etat

Publication

Date de publication
1716
Lieu de publication
A Paris
Éditeur
de l'Imprimerie royale

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
4 p.
Format
4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BAVP
Sous-localisation
M512
Cote
94206 (102)
Code-barre
32272900790671
Catégorie documentaire
LI