Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant que dans toutes les ventes de meubles des comptables, qui seront faites en exécution des arrests de la Chambre des comptes, le prix desdits meubles sera payé les trois quarts en billets d'Estat, et le quart compta
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 1760318
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant que dans toutes les ventes de meubles des comptables, qui seront faites en exécution des arrests de la Chambre des comptes, le prix desdits meubles sera payé les trois quarts en billets d'Estat, et le quart compta
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1716
- Lieu de publication
- A Paris
- Éditeur
- de l'Imprimerie royale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- 4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- M512
- Cote
- 94206 (118)
- Code-barre
- 32272900792112
- Catégorie documentaire
- LI