Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui nomme des commissaires pour la liquidation des offices de maîtres des ponts & pertuis, supprimez par édit du mois d'aoust 1716
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 1741517
- Identifiant
- RBSVDP0001741517
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui nomme des commissaires pour la liquidation des offices de maîtres des ponts & pertuis, supprimez par édit du mois d'aoust 1716
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1716
- Lieu de publication
- A Paris
- Éditeur
- de l'Imprimerie royale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- 4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- M512
- Cote
- 94206 (54)
- Code-barre
- 32272900790039
- Catégorie documentaire
- LI