Arrest du conseil d'Estat du roy, qui commet Mrs Le Pelletier Desforts et Dormesson, pour liquider le remboursement qui doit estre fait au denier vingt-cinq, en nouvelles rentes créées par l'édit de décembre 1715
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 1140958
- Identifiant
- RBSVDP0001140958
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du conseil d'Estat du roy, qui commet Mrs Le Pelletier Desforts et Dormesson, pour liquider le remboursement qui doit estre fait au denier vingt-cinq, en nouvelles rentes créées par l'édit de décembre 1715
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1716
- Lieu de publication
- A Paris
- Éditeur
- de l'Imprimerie royale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- 4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- M512
- Cote
- 94205 (1)
- Code-barre
- 32272900725807
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Relié dans un recueil d'actes royaux provenant du secrétariat général du Ministère de l'intérieur (Collection des documents et ouvrages administratifs).