Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui commet les Srs Desforts, Dormesson & Dodun pour proceder en execution de l'édit du mois de juin 1714 à la réduction des gages & taxations des officiers comptables
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 1613440
- Identifiant
- RBSVDP0001613440
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui commet les Srs Desforts, Dormesson & Dodun pour proceder en execution de l'édit du mois de juin 1714 à la réduction des gages & taxations des officiers comptables
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1716
- Lieu de publication
- A Paris
- Éditeur
- de l'Imprimerie royale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- 4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- M512
- Cote
- 94205 (85)
- Code-barre
- 32272900750553
- Catégorie documentaire
- LI