Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les créanciers des communautez de Paris seront tenus de faire viser dans quinzaine tous leurs titres de créance pardevant les Srs Le Peletier Desforts & Fagon,... d'Ormesson,... de Gaumont & de Baudry,...
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 1742522
- Identifiant
- RBSVDP0001742522
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les créanciers des communautez de Paris seront tenus de faire viser dans quinzaine tous leurs titres de créance pardevant les Srs Le Peletier Desforts & Fagon,... d'Ormesson,... de Gaumont & de Baudry,...
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1716
- Lieu de publication
- A Paris
- Éditeur
- de l'Imprimerie royale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- 4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- M512
- Cote
- 94206 (83)
- Code-barre
- 32272900790412
- Catégorie documentaire
- LI