Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'il sera délivré par le garde du Trésor royal aux propriétaires des offices de controlleurs des exploits et de controlleurs des actes des notaires, des quittances pour rentes au denier vingt...
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 1760491
- Identifiant
- RBSVDP0001760491
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'il sera délivré par le garde du Trésor royal aux propriétaires des offices de controlleurs des exploits et de controlleurs des actes des notaires, des quittances pour rentes au denier vingt...
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1716
- Lieu de publication
- A Paris
- Éditeur
- de l'Imprimerie royale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- 4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- M512
- Cote
- 94206 (129)
- Code-barre
- 32272900792199
- Catégorie documentaire
- LI