Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui commet Me Jean Baptiste Dumont, bourgeois de Paris, pour la perception des droits des maîtres des ponts et pertuis réservez, à commencer du premier janvier 1717
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 1743521
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui commet Me Jean Baptiste Dumont, bourgeois de Paris, pour la perception des droits des maîtres des ponts et pertuis réservez, à commencer du premier janvier 1717
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1716
- Lieu de publication
- A Paris
- Éditeur
- de l'Imprimerie royale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- 4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- M512
- Cote
- 94206 (90)
- Code-barre
- 32272900790659
- Catégorie documentaire
- LI