Bibliothèque Paris

Arrest du conseil d'Estat du roy, qui ordonne que ceux qui leveront des offices vacans pendant l'année 1716, en jouïront à titre de survivance, et ne payeront que moitié des frais de provisions, conformément aux arrests des 8 octobre & 22 décembre 1714

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
1451254
Identifiant
RBSVDP0001451254

Titre et mentions

Titre
Arrest du conseil d'Estat du roy, qui ordonne que ceux qui leveront des offices vacans pendant l'année 1716, en jouïront à titre de survivance, et ne payeront que moitié des frais de provisions, conformément aux arrests des 8 octobre & 22 décembre 1714

Auteurs

Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Conseil d'Etat

Publication

Date de publication
1716
Lieu de publication
A Paris
Éditeur
de l'Imprimerie royale

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
3 p.
Format
4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BAVP
Sous-localisation
M512
Cote
94205 (2)
Code-barre
32272900743705
Catégorie documentaire
LI