Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui nomme des commissaires pour procéder à la liquidation des sommes financées par les communautez d'officiers sur les ports, halles & marchez de la ville de Paris, pour l'acquisition ou réünion de tous les droits qui leu
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 1742538
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui nomme des commissaires pour procéder à la liquidation des sommes financées par les communautez d'officiers sur les ports, halles & marchez de la ville de Paris, pour l'acquisition ou réünion de tous les droits qui leu
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1716
- Lieu de publication
- A Paris
- Éditeur
- de l'Imprimerie royale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- 4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- M512
- Cote
- 94206 (88)
- Code-barre
- 32272900790415
- Catégorie documentaire
- LI