Arrest de la Chambre de justice qui ordonne que dans huitaine on rapportera au greffe criminel de ladite Chambre les quittances de capitation signées Gruet, dans lequelles sera fait mention de quadruple, moitié en sus, de frais d'emprisonnement et d'autre
Identification
- Identifiant
- 2100580
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Chambre de justice qui ordonne que dans huitaine on rapportera au greffe criminel de ladite Chambre les quittances de capitation signées Gruet, dans lequelles sera fait mention de quadruple, moitié en sus, de frais d'emprisonnement et d'autre
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Chambre de justice
Publication
- Date de publication
- 1716
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. Royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.095 -(43)
- Tomaison
- -(43)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?43
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"