Arrest de la Chambre de justice rendu contre Jean Lempereur, subdélégué en titre d'office de la ville et élection de Montdidier, par lequel il est condamné faire amende honorable et aux galères pour neuf ans, en soixante mille livres d'amende, sur laquell
Identification
- Identifiant unique
- 2100591
- Identifiant
- RBSVDP0002100591
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Chambre de justice rendu contre Jean Lempereur, subdélégué en titre d'office de la ville et élection de Montdidier, par lequel il est condamné faire amende honorable et aux galères pour neuf ans, en soixante mille livres d'amende, sur laquell
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Chambre de justice
Publication
- Date de publication
- 1716
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.098 -(15)
- Tomaison
- -(15)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?15
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"