Arrest de la Cour de Parlement rendu au profit des doyen, chanoines et chapitre de l'église royale et collégiale de S. Cloud, qui enthérine les lettres en forme de requeste civile obtenues en chancellerie le 6 février 1716, contre les arrests des 10 mars
Identification
- Identifiant unique
- 2096649
- Identifiant
- RBSVDP0002096649
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Cour de Parlement rendu au profit des doyen, chanoines et chapitre de l'église royale et collégiale de S. Cloud, qui enthérine les lettres en forme de requeste civile obtenues en chancellerie le 6 février 1716, contre les arrests des 10 mars
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1716
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- P. Merge
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.097 -(19)
- Tomaison
- -(19)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?19
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"