Arrest de la Chambre de justice portant condamnation de galères à perpétuité et confiscation de biens contre Pierre Dumoulin cy-devant trésorier provincial de l'Extraordinaire des guerres en la généralité de Caen, convaincu d'avoir fourni au procureur gén
Identification
- Identifiant unique
- 2100588
- Identifiant
- RBSVDP0002100588
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Chambre de justice portant condamnation de galères à perpétuité et confiscation de biens contre Pierre Dumoulin cy-devant trésorier provincial de l'Extraordinaire des guerres en la généralité de Caen, convaincu d'avoir fourni au procureur gén
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Chambre de justice
Publication
- Date de publication
- 1716
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 11 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.097 -(2)
- Tomaison
- -(2)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?2
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lejeu"