Arrest contradictoire du Grand conseil du roy... rendu en faveur des officiers gardes du roy en la Prévosté de son Hôtel, pour la presséance en toutes assemblées publiques & particulières sur les officiers & justices seigneuriales
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 1491498
Titre et mentions
- Titre
- Arrest contradictoire du Grand conseil du roy... rendu en faveur des officiers gardes du roy en la Prévosté de son Hôtel, pour la presséance en toutes assemblées publiques & particulières sur les officiers & justices seigneuriales
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Grand conseil
Publication
- Date de publication
- 1716
- Lieu de publication
- A Paris
- Éditeur
- chez Joseph Saugrain
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- 4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- M512
- Cote
- 94205 (53)
- Code-barre
- 32272900747192
- Catégorie documentaire
- LI