Arrest de la cour de Parlement portant règlement pour les fonctions des procureurs fiscaux & l'âge des greffiers
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 1613556
- Identifiant
- RBSVDP0001613556
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la cour de Parlement portant règlement pour les fonctions des procureurs fiscaux & l'âge des greffiers
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1716
- Lieu de publication
- A Paris
- Éditeur
- chez Damien Beugnié
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- 4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- M512
- Cote
- 94205 (89)
- Code-barre
- 32272900750613
- Catégorie documentaire
- LI