Arrest de la Cour de Parlement, qui fait défenses à tous archevesques et evesques d'introduire dans leurs diocèses l'usage des souscriptions et signatures, sans délibération des evesques, revestuë de Lettres patentes du Roy, registrées en la Cour. Du 28 M
Louis
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 810599
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Cour de Parlement, qui fait défenses à tous archevesques et evesques d'introduire dans leurs diocèses l'usage des souscriptions et signatures, sans délibération des evesques, revestuë de Lettres patentes du Roy, registrées en la Cour. Du 28 M
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1710-1774
- Co-auteur
- Dongois., Nicolas
- Co-auteur collectivité
- France
- Co-auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1716
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. Veuve François Muguet et Hubert Muguet
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 1 vol. (12 p.)
- Caractéristiques matérielles
- fig.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 6006 G 107
- Code-barre
- 32272900428831
- Catégorie documentaire
- LI