[Arrêt de la Cour des Aides du 10 juillet 1716 qui déclare acquis et confisqués au Roy les marchandises saisies sur Nicolas Durand, marchand, demeurant à Clainechamps, à la requête de Louis François de Neuville, fermier général des gabelles et cinq grosse
Identification
- Identifiant
- 2099896
Titre et mentions
- Titre
- [Arrêt de la Cour des Aides du 10 juillet 1716 qui déclare acquis et confisqués au Roy les marchandises saisies sur Nicolas Durand, marchand, demeurant à Clainechamps, à la requête de Louis François de Neuville, fermier général des gabelles et cinq grosse
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Cour des aides
Publication
- Date de publication
- 1716
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- L.-D. de la Tour
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.096 -(15)
- Tomaison
- -(15)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?15
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"