Arrest de la Chambre de justice, portant deffenses aux officiers jurez-porteurs de grains de plus commettre des abus & contraventions aux édits, déclarations, ordonnances & règlemens concernant les officiers jurez-porteurs de grains, à peine de punition e
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 1741387
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Chambre de justice, portant deffenses aux officiers jurez-porteurs de grains de plus commettre des abus & contraventions aux édits, déclarations, ordonnances & règlemens concernant les officiers jurez-porteurs de grains, à peine de punition e
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Chambre de justice
Publication
- Date de publication
- 1716
- Lieu de publication
- A Paris
- Éditeur
- de l'Imprimerie royale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- 4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- M512
- Cote
- 94206 (39)
- Code-barre
- 32272900789975
- Catégorie documentaire
- LI