Arrest de la Chambre de justice, portant condamnation de galères à perpétuité, et confiscation de biens, contre Pierre Dumoulin cy devant trésorier provincial de l'extraordinaire des guerres en la généralité de Caën, convaincu d'avoir fourni au procureur
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 1741448
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Chambre de justice, portant condamnation de galères à perpétuité, et confiscation de biens, contre Pierre Dumoulin cy devant trésorier provincial de l'extraordinaire des guerres en la généralité de Caën, convaincu d'avoir fourni au procureur
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Chambre de justice
Publication
- Date de publication
- 1716
- Lieu de publication
- A Paris
- Éditeur
- de l'Imprimerie royale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 11 p.
- Format
- 4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- M512
- Cote
- 94206 (41)
- Code-barre
- 32272900790011
- Catégorie documentaire
- LI