Arrest de la Cour de Parlement de Bretagne, qui fait défenses de recevoir, faire lire, publier ou exécuter, imprimer, vendre ou distribuer aucunes bulles ou brefs de cour de Rome, sans lettres patentes du roy, registrées en ladite Cour
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 1760729
- Identifiant
- RBSVDP0001760729
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Cour de Parlement de Bretagne, qui fait défenses de recevoir, faire lire, publier ou exécuter, imprimer, vendre ou distribuer aucunes bulles ou brefs de cour de Rome, sans lettres patentes du roy, registrées en ladite Cour
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Bretagne
Publication
- Date de publication
- 1716
- Lieu de publication
- [Paris]
- Éditeur
- de l'impr. de Jean-Baptiste Delespine
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- 4?
Langues
- Langue du document
- fre