Arrest de la cour de Parlement, en faveur d'un abbé commendataire, qui a jugé qu'un de ses prédécesseurs abbé, n'avoit pû donner des biens de sa manse abbatiale aux religieux de son monastère au préjudice de ses successeurs... [Texte imprimé]
Identification
- Identifiant unique
- 1721467
- Identifiant
- RBSVDP0001721467
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la cour de Parlement, en faveur d'un abbé commendataire, qui a jugé qu'un de ses prédécesseurs abbé, n'avoit pû donner des biens de sa manse abbatiale aux religieux de son monastère au préjudice de ses successeurs... [Texte imprimé]
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1716
- Lieu de publication
- A Paris
- Éditeur
- chez Damien Beugnié
Description matérielle
- Indication spécifique
- 12 p.
- Format
- 4?.
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- M512
- Cote
- 94205 (126)
- Code-barre
- 32272900788828
- Catégorie documentaire
- LI