Livres de 1750 - Bibliothèque de Paris

"Arrest de la Cour des aides, portant règlement pour le partage des droits d'installation des officiers dans les siéges des élections, greniers à sel, traites foraines & autres siéges du ressort de ladite Cour

& pour les honoraires des conclusions qui se"

"Arrest de la Cour des aides, portant règlement pour le partage des droits d'installation des officiers dans les siéges des élections, greniers à sel, traites foraines & autres siéges du ressort de ladite Cour

& pour les honoraires des conclusions qui se"

"Arrest de la Cour des Monnoies qui ordonne l'exécution des règlemens et en conséquence, enjoint aux maîtres tireurs d'or de marquer tous leurs ouvrages d'une marque particulière

fait défenses de vendre et employer aucuns desdits ouvrages, qu'ils ne soie"

"Arrest de la Cour des Monnoies qui ordonne l'exécution des règlemens et en conséquence, enjoint aux maîtres tireurs d'or de marquer tous leurs ouvrages d'une marque particulière

fait défenses de vendre et employer aucuns desdits ouvrages, qu'ils ne soie"

"Arrest de la Cour des Monnoies qui ordonne que les outils et ustensiles servant au fumage des galons d'or, saisis sur Jean-Charles le Vasseur, maître tissutier-rubanier, seront rompus et brisés

condamne ledit le Vasseur en l'amende. Du 22 juillet 1750"

"Arrest de la Cour des Monnoies qui ordonne que les outils et ustensiles servant au fumage des galons d'or, saisis sur Jean-Charles le Vasseur, maître tissutier-rubanier, seront rompus et brisés

condamne ledit le Vasseur en l'amende. Du 22 juillet 1750"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui règle les portions appartenantes aux sieur et demoiselle de Corsembleu et aux représentans le sieur duc de Sully dans le péage sur la rivière de Loire au lieu de Sully

et ordonne que ledit péage sera perçu suivant le"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui règle les portions appartenantes aux sieur et demoiselle de Corsembleu et aux représentans le sieur duc de Sully dans le péage sur la rivière de Loire au lieu de Sully

et ordonne que ledit péage sera perçu suivant le"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant confiscation d'une pièce de drap saisie sur la veuve de Joseph Delarue

et la condamne en l'amende de trois cens livres pour contravention résultante de l'enlèvement des plombs de manufacture. Du 27 février 1750"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant confiscation d'une pièce de drap saisie sur la veuve de Joseph Delarue

et la condamne en l'amende de trois cens livres pour contravention résultante de l'enlèvement des plombs de manufacture. Du 27 février 1750"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui condamne les roturiers possédant fief dans la terre et seigneuries d'Yvetot d'en payer le droit de franc-fief aux échéances

et déclare les gens de main-morte établis dans ladite terre et seigneurie sujets au droit d'a"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui condamne les roturiers possédant fief dans la terre et seigneuries d'Yvetot d'en payer le droit de franc-fief aux échéances

et déclare les gens de main-morte établis dans ladite terre et seigneurie sujets au droit d'a"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui fixe à six sols par douzaine les droits de sortie de la province de Languedoc sur les peaux de moutons, chevreaux et autres passées en chamois, qui passeront à l'étranger

et ordonne que celles qui seront destinées pou"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui fixe à six sols par douzaine les droits de sortie de la province de Languedoc sur les peaux de moutons, chevreaux et autres passées en chamois, qui passeront à l'étranger

et ordonne que celles qui seront destinées pou"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne l'exécution des arrêts du Conseil et lettres patentes des 4 et 13 septembre 1717, 24 septembre et 22 décembre 1722

en conséquence permet aux sous-fermiers des aides des généralités de Paris, Châlons, Amiens et"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne l'exécution des arrêts du Conseil et lettres patentes des 4 et 13 septembre 1717, 24 septembre et 22 décembre 1722

en conséquence permet aux sous-fermiers des aides des généralités de Paris, Châlons, Amiens et"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui permet au Sieur Nouel de Villamblin de continuer de tenir un bac sur la rivière de Fouson dans la seigneurie de Campoix, généralité d'Orléans

et de percevoir les droits pour le service du passage, conformément au tari"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui permet au Sieur Nouel de Villamblin de continuer de tenir un bac sur la rivière de Fouson dans la seigneurie de Campoix, généralité d'Orléans

et de percevoir les droits pour le service du passage, conformément au tari"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui supprime le droit de péage prétendu par la Dame marquise de Boutteville, à la Ferté-Senecterre, généralité d'Orléans

et lui fait défenses de percevoir aucun droit de péage aux lieux d'Ivry, Marcilly et Menestreau. Du"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui supprime le droit de péage prétendu par la Dame marquise de Boutteville, à la Ferté-Senecterre, généralité d'Orléans

et lui fait défenses de percevoir aucun droit de péage aux lieux d'Ivry, Marcilly et Menestreau. Du"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui supprime le droit de péage prétendu par les représentans le Sieur comte de Gramont au lieu et dans la seigneurie de la Mothe-sur-Beuvron, généralité d'Orléans

et leur fait défenses de percevoir aucun droit de péage ta"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui supprime le droit de péage prétendu par les représentans le Sieur comte de Gramont au lieu et dans la seigneurie de la Mothe-sur-Beuvron, généralité d'Orléans

et leur fait défenses de percevoir aucun droit de péage ta"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui supprime les droits de péage prétendus par le Sieur de la Chablerie sur le pont de Saint-George, et à Taye, généralité d'Orléans

et lui fait défenses de percevoir aucun droit de péage dans les seigneuries de Blainvill"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui supprime les droits de péage prétendus par le Sieur duc de Luynes, au lieu de Dangeau

et lui fait défenses de percevoir aucun droit de péage aux lieux de Jondé, la Heurtemarle, Trisay, Ludon, l'Aumonerie, Souville, et"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui supprime les droits de péage prétendus par le Sieur duc de Luynes, au lieu de Dangeau

et lui fait défenses de percevoir aucun droit de péage aux lieux de Jondé, la Heurtemarle, Trisay, Ludon, l'Aumonerie, Souville, et"

"Jugement de Monsieur le lieutenant général de police qui ordonne l'exécution de la déclaration du Roy du 27 juin 1716

en conséquence pour avoir par le nommé Lahoussoye, troublé les commis de Dominique Guerin, fermier des droits des marchés de Sceaux et"

"Jugement de Monsieur le lieutenant général de police qui ordonne l'exécution de la déclaration du Roy du 27 juin 1716

en conséquence pour avoir par le nommé Lahoussoye, troublé les commis de Dominique Guerin, fermier des droits des marchés de Sceaux et"

"L'art de la teinture des laines et des étoffes de laine, en grand et petit teint

Avec une introd. sur les déboüillis"

"L'art de la teinture des laines et des étoffes de laine, en grand et petit teint

Avec une introd. sur les déboüillis"

[Semis de fleurs stylisées]

1750-1780 [Image fixe]

[Semis de fleurs stylisées]

1750-1780 [Image fixe]

Acts and laws of His Majesty's English colony of Connecticut in New-England in America

[Texte imprimé]

Acts and laws of His Majesty's English colony of Connecticut in New-England in America

[Texte imprimé]

Amusemens lyriques, ballet représenté à Puteaux le [] février 1750

[Texte imprimé]

Amusemens lyriques, ballet représenté à Puteaux le [] février 1750

[Texte imprimé]

Aristomène, tragédie [cinq actes en vers] par M. Marmontel... [Comédie Française 30 avril 1749]

[Texte imprimé]

Aristomène, tragédie [cinq actes en vers] par M. Marmontel... [Comédie Française 30 avril 1749]

[Texte imprimé]

Arrest contradictoire de la Cour des aides, qui infirme une sentence du grenier à sel de Sainte Suzanne, du 16 septembre 1749, pour avoir renvoyé le nommé Jacques Corbin fermier au Bignonné paroisse de Sauge, de la demande du fermier, sous pretexte que la

Arrest contradictoire de la Cour des Aydes de Paris qui infirme une sentence des élus de Tonnerre du 18 novembre 1747, qui avoit déchargé Germain Valuet et sa femme, cabaretier demeurant à Courgis, et Claude Chapotin, vigneron audit lieu, de la confiscati

Arrest de la Cour des Aides portant règlement pour le partage des droits d'installation des officiers dans les sièges des élections, greniers à sel, traites foraines et autres sièges du ressort de ladite Cour, et pour les honoraires des conclusions qui se

Arrest de la Cour des aides, qui, conformément à l'article premier du titre V des exercices des commis, de l'ordonnance de 1680, leur fait défenses d'exercer aucun emploi, qu'ils n'aient l'âge de vingt ans : et aux officiers du ressort de la Cour, d'en re

Arrest de la Cour des Aydes de Normandie rendu contre David Brisson, cordonnier en la ville de Rouen, par lequel il est condamné de payer au vendeur de cuirs de ladite ville le droit de sol pour livre de seize cuirs du Pérou, achetés à Louviers. Du 11 aou

Arrest de la Cour des aydes de Normandie rendu contre plusieurs cordonniers de la ville de Mortagne, qui les condamne à payer à Simon Romaud, adjudicataire des droits de prud'homme, le sol pour livre des cuirs par eux achetés hors ladite ville de Mortagne

Arrest de la Cour des Aydes de Paris qui met les parties hors de cour et de procès sur l'appel d'une sentence des élus de Sézanne, par laquelle plusieurs cordonniers de ladite ville sont condamnés à payer le droit de sol pour livre des cuirs par eux achet