"Jugement de Monsieur le lieutenant général de police qui ordonne l'exécution de la déclaration du Roy du 27 juin 1716
en conséquence pour avoir par le nommé Lahoussoye, troublé les commis de Dominique Guerin, fermier des droits des marchés de Sceaux et"Identification
- Identifiant unique
- 2099385
- Identifiant
- RBSVDP0002099385
Titre et mentions
- Titre
- "Jugement de Monsieur le lieutenant général de police qui ordonne l'exécution de la déclaration du Roy du 27 juin 1716
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1703-1762
- Auteur secondaire
- Nicolas René Berryer
Publication
- Date de publication
- 1750
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- en conséquence pour avoir par le nommé Lahoussoye, troublé les commis de Dominique Guerin, fermier des droits des marchés de Sceaux et"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 3 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.171 -(51)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(51)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?51
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"