"Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne l'exécution des arrêts du Conseil et lettres patentes des 4 et 13 septembre 1717, 24 septembre et 22 décembre 1722
en conséquence permet aux sous-fermiers des aides des généralités de Paris, Châlons, Amiens et"Identification
- Identifiant unique
- 2088017
- Identifiant
- RBSVDP0002088017
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne l'exécution des arrêts du Conseil et lettres patentes des 4 et 13 septembre 1717, 24 septembre et 22 décembre 1722
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1750
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- en conséquence permet aux sous-fermiers des aides des généralités de Paris, Châlons, Amiens et"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.171 -(65)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(65)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?65
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"